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Politique de confidentialité

Ce document vous indique les données à caractère personnel que nous collectons et que vous nous fournissez, les raisons pour lesquelles nous le faisons, les cas où nous les communiquons à des tiers, la manière dont nous les conservons, les sécurisons, ainsi que les moyens pour exercer les droits reconnus aux personnes sur leurs données.

Pour toute question concernant la présente politique, n’hésitez pas à contacter notre Délégué à la Protection des Données (ou Data Protection Officer, DPO) à l’adresse mail suivante : 

1- Définitions

« Informations » désigne les données à caractère personnel qui vous concernent, que ces données vous identifient de manière directe ou de manière indirecte.

« Nous », « Nos », « Notre » et « Idéquate » désignent la société IDEQUATE SARL au capital de 30 000 € euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Orléans sous le numéro B 981 068 943 et dont le siège social est situé 1 Cloître Saint Pierre le Puellier – 45000 Orléans.

2- Nous contacter

Pour obtenir davantage d’Informations sur la façon dont nous traitons vos Informations ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
– Par courrier : Idéquate, 1 cloitre Saint Pierre le Puellier – 45000 Orléans
– Par e-mail : contact@idequate.com

3- Informations que nous traitons

Nous sommes amenés à utiliser les Informations que vous nous fournissez. Certaines informations doivent nous être fournies obligatoirement.
A défaut de nous les fournir, nous ne pourrons pas réaliser les missions que vous nous avez confiées ou respecter nos obligations légales.

4- Finalités, bases juridiques et durées de conservation

Nous sommes amenés à utiliser vos Informations pour différentes raisons qui nous le permettent et nous vous l’expliquons ci-dessous.
Vos Informations sont conservées pour des durées variables en fonction de leurs finalités.

FinalitéBase
juridique
Durée
Gestion des opérations de
prospection : demande
d’information, prise de rendez-
vous
Intérêt
légitime
Trois ans à compter de la collecte ou
du dernier contact avec le prospect.
Gestion de la relation client :
établissement des devis, factures,
réalisation des prestations
confiées
Exécution
du contrat
Pendant toute la durée de la relation
client.
Suivi de la relation client :
conservation des dossiers client et
des livrables
Intérêt
légitime
Pendant 5 ans à compter de la fin de
la dernière prestation confiée par le
client.
Obligations comptables et fiscalesObligation
légale
Au maximum pendant 10 ans
conformément aux obligations
légales, sous forme d’archive
intermédiaire.
Gestion du précontentieux et du
contentieux
Intérêt
légitime
Pendant toute la durée de la
prescription concernée.
Gestion et recensement des
impayés
Intérêt
légitime
48 heures à partir de la régularisation
de l’impayé recensé. Au maximum 3
ans pour les impayés non régularisés.
Gestion des réclamations RGPDIntérêt
légitime
Au maximum, pendant trois ans à
compter de l’exercice de votre droit.
Envoi de messages d’information
par email (newsletter)
Intérêt
légitime
Jusqu’à votre opposition ou trois ans
à compter de notre dernier contact
avec vous.
Gestion des inscriptions aux
évènements
Intérêt
légitime
Au maximum un an à compter de la
fin de l’évènement.

5- Les données recueillies via les cookies et autres traceurs

Le présent site internet utilise des cookies qui sont installés sur votre ordinateur lors de votre navigation.
Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un Site.
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Pour en savoir plus sur la manière dont nous gérons les cookies et les modalités d’opposition, veuillez consulter notre Politique de cookies.

6- Destinataires de vos informations

Nos équipes sont les destinataires principaux de vos Informations.


Nos sous-traitants sont également destinataires de certaines de vos Informations : il s’agit de notre expert-comptable et de nos prestataires techniques (l’éditeur de notre logiciel métier, l’hébergeur de nos serveurs de sauvegarde, le prestataire de notre serveur d’email, la société d’infogérance de notre système d’information) dans la mesure où la réalisation de leurs missions nécessite d’accéder, de transférer, de stocker, de dupliquer ou de sauvegarder certaines de vos Informations.

7- Transferts hors ue

Nous traitons vos Informations principalement au sein de l’Union européenne.

Pour certains traitements uniquement, nous pouvons transférer certaines de vos Informations à des destinataires situés en dehors de l’Union européenne ou traitant vos Informations en dehors de l’Union européenne uniquement lorsque ces destinataires ont pris des garanties adéquates de protection des données personnelles.

8- Vos droits

Droit d’accèsVous pouvez nous demander d’accéder à toutes les Informations
que nous détenons sur vous.
Droit de
rectification
Vous pouvez nous demander de rectifier vos Informations
lorsqu’elles sont inexactes.
Droit d’oppositionVous pouvez nous demander d’arrêter d’utiliser vos Informations
lorsque nous le faisons en raison d’un intérêt légitime.
Vous pouvez également nous demander d’arrêter de recevoir
des messages de prospection / marketing direct.
Vous pouvez le faire facilement en cliquant sur le lien figurant en
bas de page des emails que nous envoyons ou en nous
contactant
Droit de retrait du
consentement
Lorsque vous nous avez donné votre consentement pour utiliser
vos Informations pour un usage précis, vous pouvez à tout
moment décider de retirer votre consentement et nous
arrêterons alors d’utiliser vos Informations pour l’usage en
question.
Droit à l’effacementVous pouvez nous demander de supprimer vos Informations ou
que nous arrêtions de les utiliser.
Droit d’organiser le
sort de ses données
après la mort
Vous pouvez nous donner des directives relatives à la
conservation, à l’effacement et à la communication de vos
données après votre décès. Ces directives peuvent être
générales (lorsqu’elles portent sur l’ensemble de vos données)
ou particulières (lorsqu’elles ne concernent que certains
traitements).
Droit à la limitationVous pouvez nous demander de verrouiller l’utilisation de vos
Informations, c’est-à-dire de les conserver provisoirement mais
de cesser de les utiliser.
Droit à la portabilitéDans certains cas seulement, vous pouvez exporter vos
Informations dans un format réutilisable ou, lorsque cela est
possible, nous demander de les transmettre à une autre société
qui pourra les réutiliser.
Droit d’introduire
une réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation devant l’autorité chargée
de protéger les données personnelles (en France, la
CNIL, www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits n’ont pas été
respectés.

Pour exercer vos droits, contactez-nous aux coordonnées figurant à l’article 2 ci-dessus : « Nous contacter ».

Nous ferons tout notre possible pour vous répondre dans un délai d’un mois.

Il arrivera parfois que nous ne pourrons pas accepter une demande car le droit ne s’applique pas : nous vous l’expliquerons.

Nous pourrons aussi être amenés à vous demander un justificatif d’identité pour être certain qu’il s’agit bien de vous.

Il existe également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9- Gestion des violations de données

En cas de violation de vos données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifions la violation à la CNIL dans les meilleurs délais, et, si possible 72h au plus tard après en avoir pris connaissance.

Conformément aux dispositions de l’article 34 du RGPD, nous informerons également la/les personnes concernées, dans les meilleurs délais.

Mise à jour le 24/11/2022